Article 1 : Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre Le Mas de L’Essentiel et tout consommateur effectuant un achat via le Site.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.
Lors de l’ouverture d’un Compte Client, le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l’application des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

Modification des Conditions Générales de Vente en ligne
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Le Mas de L’Essentiel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, Le Mas de L’Essentiel invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

Article 2 : Description des articles et des services fournis

Le site internet www.lemasdelessentiel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La SAS Le Mas de L’Essentiel s’efforce de fournir sur le site www.lemasdelessentiel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lemasdelessentiel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lemasdelessentiel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3 : Compte client

Afin de passer commande en ligne sur le Site, il est nécessaire de créer un Compte Client.
Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d’indiquer son titre (M ou Mme), son prénom, son nom, son e-mail, sa date de naissance (optionnelle) et son mot de passe.
Le Client s’engage à fournir au Mas de L’Essentiel des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.
L’identifiant de connexion est l’adresse e-mail du Client. L’accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s’engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement au Mas de L’Essentiel

Article 4 : Prix

Les commandes sur le site sont des commandes avec obligation de paiement.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.
Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port qui sont en principe à la charge du Client, conformément aux prévisions de l’article 7 ci-dessous.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Mas de L’Essentiel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Le Mas de L’Essentiel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Le Mas de L’Essentiel jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Coût de l’utilisation d’une technique de communication à distance
L’accès au Site se fait par le biais d’Internet.
Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.

Article 5 : Commande

Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne du Mas de L’Essentiel accessible sur le Site.
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.lemasdelessentiel.fr
• Par téléphone au +33 6 79 06 19 32
Il est précisé que toute commande effectuée sur le site ou par téléphone est une commande avec obligation de paiement.
Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.
Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :
remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
s’identifier avec son e-mail et son mot de passe s’il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client ;
renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison ;
choisir le mode de livraison.
Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Le Mas de L’Essentiel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 : Confirmation de la commande

Dès l’enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Le Mas de L’Essentiel et validera la transaction. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que Le Mas de L’Essentiel lui recommande de conserver.
Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par Le Mas de L’Essentiel et non que le Produit commandé est disponible.
Le Mas de L’Essentiel s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité, Le Mas de L’Essentiel s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Article 7 : Frais de port

France métropolitaine
Les frais de port varient en fonction du poids de la commande (calculés automatiquement). Ils comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 65 euros expédiée en France métropolitaine. Toutes les commandes sont envoyées par la Poste avec suivi (Lettre suivie, Colissimo Domicile).
Départements Outre Mer
Les frais de port varient en fonction du poids de la commande (calculés automatiquement) et de la zone de livraison.
Les Colissimo vers l’Outre-Mer sont livrés en 6 à 18 jours.
Europe
Les colis à destination de l’Europe sont envoyés en Colissimo avec numéro de suivi. Les tarifs varient en fonction du poids de la commande, qui est calculé automatiquement, et des différentes zones de livraison.
Toute commande qui nous sera retournée par la Poste pour cause d’adresse incomplète ou non retirée dans un point-relais ou bureau de poste dans le délai prévu de 15 jours ne sera réexpediée par nos soins qu’après paiement par le client du coût réel de la réexpédition, même si la commande initiale bénéficiait du franco de port (commande au-delà de 65 euros).
Il appartient au client de suivre l’avancement de la livraison de sa commande à l’aide du numéro de suivi communiqué par mail lors de l’expédition de la commande.
En cas de retrait de la commande sur place (46090 Villesèque), choisir cette option de livraison au moment de la validation de la commande, les frais de port seront alors remis à zéro dans le panier d’achat. Merci d’attendre le mail indiquant que la commande est en cours de préparation pour convenir d’une date de retrait (sur rendez-vous uniquement).

Article 8 : Paiement

Le paiement de la commande s’entend comptant au jour de la commande par le Client. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition du Mas de L’Essentiel. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Modalités de paiement
Les factures sont payables en euros au siège du Mas de L’Essentiel.
Le paiement s’effectue en ligne à la commande par carte bancaire au Mas de L’Essentiel grâce au système sécurisé Stripe. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Les paiements par virement bancaire doivent mentionner le numéro de la commande. Les frais de virement, si la banque du Client en impose seront à sa charge.
Le Client est informé que les règlements par virement bancaire entraînent une majoration du délai de livraison, compte tenu du délai de traitement de ce mode de paiement par les banques, Le Mas de L’Essentiel devant s’assurer que les fonds sont disponibles sur son compte avant toute livraison.
Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Article 9 : Livraison

Les commandes sont préparées dans les 48h après validation (hors week-end et jours fériés). Les délais peuvent être plus longs en période de soldes, promotions ou opérations spéciales. Les dates approximatives de livraison sont indiquées sur les fiches produit et au moment du choix du transporteur. Celles-ci sont également indiquées sur les factures, téléchargeables sur le compte du client.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s´ajoute le temps d´acheminement par la Poste. Les délais affichés ne sont donc qu´indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.
Nous vous rappelons qu´en cas de règlement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu´à réception du paiement et les délais courront en conséquence.
Retrait de la commande sur place : il est possible de retirer sa commande sur Villesèque, Lot, après avoir convenu au préalable d’un rendez-vous en nous contactant à l’adresse suivante : contact@lemasdelessentiel.fr
Bien qu’ils soient indicatifs, Le Mas de L’Essentiel fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.
En cas de retard de livraison imputable au Mas de L’Essentiel, le Client aura la faculté de demander l’annulation de la vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable (notamment mail avec accusé de réception) si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités Le Mas de l’Essentiel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, Le Mas de L’Essentiel ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée à la réception par Le Mas de L’Essentiel de la lettre l’informant de la résiliation, à moins que Le Mas de L’Essentiel ne se soit exécuté entre temps.
En cas d’annulation de la vente, Le Mas de L’Essentiel remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’annulation.
Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.

Article 9 : Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit livré afin qu’elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc…
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client au Mas de L’Essentiel dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Le Mas de L’Essentiel, 25 Chemin de la Serre, Trébaïx, 46090 Villesèque, soit par courrier électronique à l’adresse suivante contact@lemasdelessentiel.fr .
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.
À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.
En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part du Mas de L’Essentiel, précisant l’adresse et les modalités de retour des Produit.
Une fois l’autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits au Mas de L’Essentiel à l’adresse précisée sur l’autorisation de retour selon les modalités indiquées.
Tout Produit réexpédié sans l’accord du Mas de L’Essentiel sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.
Pour être valablement retournées au Mas de L’Essentiel et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.
Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par Le Mas de L’Essentiel, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l’expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par Le Mas de L’Essentiel au moyen d’un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).

Article 10 : Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de code civil).

Article 11 : Responsabilités

Informations
Le Mas de L’Essentiel s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Mas de L’Essentiel. En effet Le Mas de L’Essentiel ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Mas de L’Essentiel ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Conformité des Produits aux normes applicables
Le Mas de L’Essentiel s’engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l’Union Européenne au moment de la vente.
Utilisation du Site
L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Le Mas de L’Essentiel décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
Utilisation/installation non-conforme du Produit
Le Mas de L’Essentiel décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.

Article 12 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande.
Il est précisé que dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer Le Mas de L’Essentiel de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation tenu à sa disposition sur le Site ici ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, Le Mas de L’Essentiel adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.
Par la suite le Client envoie les Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés à Le Mas de L’Essentiel à l’adresse suivante : Le Mas de L’Essentiel, 25 Chemin de la Serre, Trébaïx, 46090 Villesèque.
Il est précisé au Client que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le coût de renvoi du Produit est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par Le Mas de L’Essentiel lors de la commande.
Le Mas de L’Essentiel s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l’expédition des Produits (première des deux dates).
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, photos, Le Mas de L’Essentiel demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque Le Mas de L’Essentiel ou de toute autre marque appartenant à Le Mas de L’Essentiel ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de Le Mas de L’Essentiel.
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Article 14 : Protection des données personnelles

Le Mas de L’Essentiel déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
14.1. Données collectées
Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre commande, Le Mas de L’Essentiel collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. Le Mas de L’Essentiel pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : Titre, Prénom, Nom, E-mail, Mot de passe, Date de naissance. La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.
Le Mas de L’Essentiel s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est Le Mas de L’Essentiel. Le Mas de L’Essentiel se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de toute commande.
Le Mas de L’Essentiel s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à Le Mas de L’Essentiel l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à Le Mas de L’Essentiel aux coordonnées suivantes : contact@lemasdelessentiel.fr ou un courrier à Le Mas de L’Essentiel, 220 Chemin de la Serre, 46090 Villesèque, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
14.2. Liens hypertexte et Cookies
Le Site www.lemasdelessentiel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Le Mas de L’Essentiel. Cependant, Le Mas de L’Essentiel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site www.lemasdelessentiel.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Article 15 : Archivage Preuve

La société Le Mas de L’Essentiel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Le Mas de L’Essentiel seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 : Force Majeur

Le Mas de L’Essentiel dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 17 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

Article 18 : Recours au médiateur à la consommation

Si vous êtes un «consommateur» au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l’objet « Réclamation ».
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue de la Boétie – 75008 PARIS
mediateurducommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr
Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.